Codes, lois et règlements

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

TITRE Ier : L'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi dans le cadre du contrat de professionnalisation

Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation

Publics

Cadre

Mise en oeuvre

Rémunération

Prise en charge financière

Tutorat

TITRE II : Formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier : La période de professionnalisation

Objectifs

Public

Cadre

Mise en oeuvre

Prise en charge financière

Chapitre II : Le droit individuel à la formation (DIF)

Objectifs

Public

Cadre

Mise en oeuvre

DIF et suspension du contrat de travail et rupture du contrat de travail

TITRE III : L'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier : L'entretien professionnel

Public

Cadre

Mise en oeuvre

Chapitre II : Le bilan de compétences

Public

Mise en oeuvre

Chapitre III : Le passeport formation

Objectif

Cadre

TITRE IV : Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications.

Chapitre Ier : L'observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications

Missions et objectifs de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Pilotage

Diffusion des travaux de l'observatoire

Financement des travaux de l'observatoire

Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA

Chapitre II : La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)

Objectif

Chapitre III : L'OPCA

Désignation de l'organisme

Section professionnelle paritaire (SPP)

Objet

Contribution des entreprises

TITRE V : Dispositions finales

Portée de l'accord

Date d'application

Durée-Notification-Publicité-Extension

Définition des sigles indiqués dans le texte de l'accord

(afin de faciliter la lecture du document)