Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les présentes dispositions s'inscrivent dans le cadre conventionnel, légal et réglementaire résultant de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 et notamment son article 7.6 et de la loi du 4 mai 2004, lesquels prévoient la création d'observatoires prospectifs des métiers et des qualifications pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels.