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Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)

La fonction de tuteur est d'informer, former et aider le bénéficiaire du contrat pendant la durée de l'action de formation. Il est chargé en liaison avec l'organisme ou le service de formation, de mettre en oeuvre les actions ou les périodes de professionnalisation, et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Lors de la conclusion de contrat de professionnalisation, l'employeur s'assurera de la présence dans l'entreprise de professionnels volontaires pour assumer la fonction tutorale. Parmi les volontaires, la personne choisie pour être tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.

Le tuteur ne pourra encadrer, au maximum, que 2 stagiaires ou salariés à la fois.

L'employeur devra accorder au tuteur le temps nécessaire pour qu'il puisse réaliser sa mission ; en conséquence la charge de travail du tuteur devra tenir compte de cette mission.

Afin d'améliorer l'accueil en entreprise et le suivi des bénéficiaires des contrats de professionnalisation, il est décidé d'encourager la formation tutorale, dans des conditions délimitées par la CPNEFP au moyen notamment d'incitations financières décidées par la CPNEFP de la branche.

Conformément à l'article L. 983-1 du code du travail, la participation financière de l'OPCA de branche aux actions d'accompagnement liées au contrat de professionnalisation s'effectuera sur la base de forfaits horaires établis à ce jour sur les bases suivantes :

- financement de la fonction tutorale : dans la limite d'un plafond de 230 par mois, et par tuteur bénéficiaire, pour une durée maximale de 6 mois et sous réserve que ledit tuteur ait suivi une formation spécifique au tutorat dans les 5 années qui précèdent le début du contrat et sous réserve que la période de formation arrive à son terme ;

- formation de tuteurs : dans la limite de 15 /heure (durée maximale de 40 heures).