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Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Dans un souci de favoriser le développement des compétences des salariés énumérés ci-dessus, la période de professionnalisation fera l'objet d'une prise en charge financière par l'OPCA conformément à l'article L. 983-1 du code du travail.

La prise en charge des coûts pédagogiques de formation se fera sur la base d'un forfait horaire de 9,15 € .

Ce taux pourra être révisé en fonction des évolutions législatives ou réglementaires ou en fonction de publics spécifiques définis par la CPNEFP.