Chaque année, tout salarié à temps plein, en contrat à durée indéterminée, comptant 1 an d'ancienneté au 31 décembre, acquiert à cette date, un droit individuel à la formation.
Pour les salariés en contrat à durée déterminée, le droit au DIF est ouvert dès lors qu'ils justifient avoir travaillé au moins 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois.
Le DIF est d'une durée de 21 heures par an, cumulables sur 6 ans avec un plafonnement à 126 heures. Cette durée est calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel. Pour l'année 2005, et dans le but d'assurer un décompte conforme aux dispositions de l'alinéa 1 du présent article, tout salarié ayant une année d'ancienneté au 6 mai 2005 bénéficiera à cette même date de 21 heures au titre du DIF et, au 31 décembre 2005, de 14 heures supplémentaires au titre du DIF, soit un total de 35 heures qu'il pourra utiliser à compter du 1er janvier 2006.