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Article 26 ABROGE, en vigueur du
25/10/2005
au
16/02/2014
(Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Données brutes
Article 26 ABROGE, en vigueur du
25/10/2005
au
16/02/2014
(Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les travaux de l'observatoire sont conduits par la CPNEFP.