Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Ce dispositif remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation ; ils visent à permettre l'acquisition d'un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu par la CPNEFP ou par la convention collective.