Codes, lois et règlements

Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Données brutes

Montrer les articles

Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires

Adhésion

Alimentation du plan d'épargne interentreprises

Versement des bénéficiaires

Versement de l'entreprise : abondement

Investissement des revenus et produits

Société de gestion

Information individuelle

Frais

Délai de blocage

Cas de déblocage anticipé

Paiement

Conseil de surveillance

Comité de suivi

Prise d'effet - Durée du plan d'épargne interentreprises

Révision

Dénonciation

Dépôt

Extension

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " MONEFONDS " n° 05709

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " FONGÉPARGNE PRUDENCE " n° COB 8543

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " CONVERGENCE " n° 03354

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " 50 PLUS " n° COB 4323

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " FONGÉPARGNE DYNAMIQUE " n° 8545