Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Tous les salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, y compris les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage, de formation en alternance ou d'insertion, justifiant d'une ancienneté d'au moins 3 mois dans leur entreprise, peuvent adhérer au plan d'épargne interentreprise. Toutefois, les salariés pouvant bénéficier d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe ne pourront adhérer au plan d'épargne interentreprise que si leur entreprise y a préalablement adhéré.
Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins 1 et au plus 100 salariés, les chefs de ces entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, leurs président, directeur général, gérant ou membre du directoire, peuvent également adhérer au plan d'épargne interentreprise.
Les retraités ou les préretraités ayant adhéré au plan d'épargne interentreprise avant leur départ ou mise à la retraite, et n'ayant pas demandé le déblocage de la totalité de leurs avoirs lors de la cessation du contrat du travail, pourront effectuer des versements volontaires sur le plan d'épargne interentreprise, sans pouvoir bénéficier de l'éventuel abondement de l'entreprise.