Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Les frais de gestion financière sont à la charge du (ou des) fonds, selon les dispositions prévues par le règlement de chacun des fonds concernés.
Les droits d'entrée sont à la charge des bénéficiaires. Conformément à l'article 6 du présent accord, les frais de tenue de compte sont à la charge de l'entreprise.