Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Les demandes de révision du présent accord se feront dans les règles fixées à l'article 3 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.