Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
La dénonciation du présent accord se fera dans les règles fixées à l'article 4 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.