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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)


Le plan d'épargne interentreprise peut être alimenté par :

- tout ou partie de la prime d'intéressement en application de l'accord d'intéressement existant dans l'entreprise ;

- les sommes issues de la réserve de participation ;

- les versements volontaires des salariés ;

- les versements de l'entreprise : abondement ;

- le transfert de parts en provenance d'autres fonds.