Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
A l'issue de la procédure d'appel d'offres, l'épargne constituée dans le plan d'épargne interentreprise est gérée, à compter du 15 juillet 2003, et pour une période de 3 ans par :
- FONGEPAR, société de gestion. Siège social : 56, rue de Lille, 75007 Paris. Bureaux : 10, place de Catalogne, 75680 Paris Cedex 14 ;
- CDC IXIS dépositaires, 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Tous les 3 ans, à compter de la désignation, les parties signataires du présent accord procèderont à un réexamen des conditions de gestion.
L'épargne constituée est investie par la société de gestion dans les fonds retenus sur la base de la première valeur liquidative qui suit le crédit au compte du (ou des) fonds concerné(s).
Le versement du bénéficiaire est accompagné d'un bordereau de souscription. La société de gestion informe chaque salarié du nombre de parts lui revenant.
Les sommes versées au plan d'épargne interentreprise sont employées en totalité à l'acquisition de parts des fonds communs de placement d'entreprises suivants, selon le choix du bénéficiaire :
- Monefonds ;
- Fongépargne Prudence (labellisé CIES) ;
- Convergence ;
- 50 Plus ;
- Fongépargne Dynamique (labellisé CIES).
Lorsqu'il y a plusieurs fonds retenus et que le bénéficiaire n'a pas formulé de choix, les versements sont investis automatiquement dans le fonds le plus sécuritaire (Monefonds). L'abondement éventuel de l'entreprise est affecté proportionnellement aux différents fonds en suivant la répartition du versement indiquée par le bénéficiaire sur son bulletin de souscription.
Les salariés ont la possibilité de procéder, dans les conditions fixées par la société de gestion, à des arbitrages d'un fonds à l'autre, sans que la durée d'indisponibilité des avoirs ne soit remise en cause.