Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.
Données brutes
Montrer les articles
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.
Objet.
Article 1
Validité.
Article 2
Droit syndical.
Article 3
Conditions morales des collaborateurs.
Article 4
Avantages acquis.
Article 5
Conciliation.
Article 6
Délégués du personnel et des comités d'entreprise.
Article 7
Formation professionnelle.
Article 8
Engagement.
Article 9
Préavis.
Article 10
Indemnité de licenciement.
Article 11
Durée du travail.
Article 12
Salaires - Mensualisation.
Article 13
Majoration de salaire pour ancienneté.
Article 14
Congés payés.
Article 15
Congés exceptionnels.
Article 16
Maladie.
Article 17
Maternité.
Article 18
Obligations militaires.
Article 19
Retraite.
Article 20
Retraite complémentaire - Assurance décès.
Article 21
Régime de garantie pour incapacité temporaire ou permanente.
Article 22
Gratifications.
Article 23
Définitions professionnelles.
Article 24
Coefficients.
Article 25
Remplacement provisoire.
Article 26
Dépôt au conseil de prud'hommes.
Article 27
Adhésion.
Article 28