Article 15 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)
Article 15 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)
Les dispositions légales seront appliquées aux collaborateurs ayant moins de un an de présence effective dans l'entreprise.
Le collaborateur ayant plus de un an de présence dans l'entreprise au 1er juin bénéficiera d'un congé annuel d'un mois calendaire.
Conformément aux dispositions de l'article 54 h du livre II du code du travail, la période d'attribution des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre.
En outre, un congé supplémentaire tenant compte de l'ancienneté appréciée à la date du 1er décembre sera accordé au collaborateur dans les conditions ci-après :
- 2 jours ouvrables après 8 ans de présence dans l'entreprise ;
- 3 jours ouvrables après 13 ans de présence dans l'entreprise ;
- 5 jours ouvrables après 18 ans de présence dans l'entreprise ;
- 6 jours ouvrables après 30 ans de présence dans l'entreprise.
Ces jours de congé supplémentaires seront attribués aux bénéficiaires, en accord avec les directions d'entreprise, au cours de la période du 1er novembre au 30 avril.
Dans les cas exceptionnels où un collaborateur serait rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire d'une durée nette de deux jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés.
En cas de départ d'un collaborateur, l'indemnité compensatrice du droit au congé acquis au moment de ce départ est calculée sur les bases ci-dessus, au prorata de la durée de présence de l'intéressé.