Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)
Les dispositions relatives au nombre des délégués et des membres des comités d'entreprises, à l'électorat et à l'élégibilité, ainsi qu'aux conditions d'exercice du mandat de ces différentes fonctions sont réglées par les lois et décrets en vigueur.