Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)
Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)
Pendant la période d'essai ou à la fin de celle-ci, l'employeur et le collaborateur peuvent, sans délai, recouvrer leur liberté réciproque, sans indemnité ni préavis.
Ensuite et sauf :
- dans le cas de faute lourde ;
- dans le cas de faute grave, après avis conforme de la commission paritaire visée à l'article 6, le préavis, après période d'essai, est fixé pour le congédiement et la démission à :
- agents de maîtrise : 2 mois ;
- cadres B : 3 mois ;
- cadres A : 6 mois ;
- cadres supérieurs : à fixer par accord entre les parties sans que le préavis puisse être inférieur à 6 mois.
L'employeur ou le collaborateur qui n'observera pas le délai ainsi fixé devra à l'autre une indemnité correspondant à la durée du préavis restant à courir.
La période de préavis réellement effectuée, ou la période correspondante remplacée, à l'initiative de l'employeur, par une indemnité équivalente, sera comptée comme temps de présence dans le calcul de l'ancienneté pour toutes les indemnités afférentes.
Le collaborateur licencié qui aura trouvé un nouveau poste en cours de préavis pourra quitter son emploi sans avoir à payer d'indemnité, à condition d'avertir son employeur à l'avance :
- quatorze jours pour les agents de maîtrise ;
- un mois pour les cadres B ;
- un mois de date à date pour les cadres A, sous réserve d'avoir accompli déjà 2 mois de préavis.
Dans la limite de quarante heures par mois, avec un total maximum de cent vingt heures, le collaborateur licencié en période de préavis a le droit de s'absenter deux heures par jour pour rechercher un emploi, sans réduction d'appointements. Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le collaborateur.