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Article 21 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)

Article 21 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)


Les cotisations pour " retraite complémentaire " sont fixées à 6 p. 100 (cadres et maîtrise) sur tranches A et B.

Les cotisations " garantie décès " (cadres et maîtrise) sont fixées à 1,50 p. 100 sur tranches A et B à compter du 1er août 1968 et sur acceptation de la caisse de retraite.

Ces cotisations sont à la charge pour moitié des entreprises et pour moitié des intéressés ; sauf accords particuliers antérieurs existant à l'avantage des collaborateurs. Elles continueront à être versées pendant la période de préavis non effectué à la demande de l'employeur.

Le présent accord ne saurait faire dérogation à la convention collective des cadres de mars 1947.