Articles

Article 19 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)

Article 19 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.)


Les collaborateurs ayant quitté l'entreprise pour effectuer leur service militaire obligatoire sont, à l'expiration du temps passé sous les drapeaux, repris dans les conditions prévues par la législation en vigueur (art. 25 et 25 a du livre Ier du code du travail).

Après un an de présence dans l'entreprise, pour les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les appointements seront dus, déduction faite pour les officiers et sous-officiers de la solde touchée, qui devra être déclarée par l'intéressé.