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Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956

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Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956

• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16

Champ d'application

Catégories visés

Entrée en vigueur des garanties

Cessation des garanties

Base de garantie

Garantie

Bénéficiaires

Garantie décès " Double effet "

Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.

Maintien des garanties en cas de chômage

Fonds social

Cotisations