Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Sont visés par le présent protocole le personnel salarié des sociétés coopératives et les agents de maîtrise définis ultérieurement par le terme " participant ".