Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)
En cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale, la garantie prévue à l'article 6 est majorée de 25 %.