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Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)

Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)


Le capital décès, défini à l'article 6, sera versé par priorité :

- au bénéficiaire désigné par le participant ;

- au conjoint survivant ;

- à défaut aux enfants ;

- à défaut aux ascendants ;

- à défaut aux ayants droit.