Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)
En cas de chômage total du participant, le maintien des garanties prévues à l'article 6 est accordé gratuitement, respectivement pendant un an si le participant est âgé de moins de 50 ans et pendant deux ans si le participant est âgé de plus de 50 ans.