Codes, lois et règlements

Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Préambule

Cadre de l'accord.

Durée du travail.

Repos journalier.

Modulation.

Annualisation.

Mise en oeuvre de la modulation annualisation.

Heures supplémentaires.

Organisation hebdomadaire du travail.

Travail à temps partiel.

Préretraite progressive et cessation d'activité : (Accord du 6 septembre 1995).

Travail de nuit.

Compte épargne-temps.

Formation professionnelle et apprentissage.

Personnel d'encadrement.

Bilan emploi.

Durée.