Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.)
Les dispositions de cet accord viennent compléter celles de l'accord du 24 février 1982 portant application du protocole du 17 juillet 1981 et de l'ordonnance du 16 janvier 1982 et de façon générale les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Un accord d'entreprise ou d'établissement pourra compléter les dispositions du présent accord.
Par ailleurs, il est convenu entre les parties signataires d'examiner les mesures découlant de la loi n° 96-5023 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail et des décrets d'application y afférent.