Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.)
Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.)
La conclusion du présent accord, élaboré à titre expérimental, témoigne de la volonté commune des parties signataires d'assurer, par la réduction et par l'aménagement du temps de travail, non seulement le maintien mais le développement de l'emploi permanent de toutes les catégories de personnel, l'amélioration des conditions de vie des salariés, et la préservation de la compétitivité des entreprises. Il annule et remplace celui du 16 juillet 1996 relatif à l'emploi et à l'aménagement de la réduction du temps de travail.
La volonté d'atteindre les objectifs visés et exprimés à travers la variété des moyens dont l'accord permet la mise en oeuvre.
L'annualisation du temps de travail permet la réduction de ce dernier. En donnant aux entreprises la possibilité de choisir et d'adapter la formule d'organisation du travail répondant le mieux à leurs spécificités, elle renforce leur compétitivité et conforte le maintien et le développement de l'emploi tout en garantissant à l'ensemble des salariés une rémunération stable sur la base de la durée conventionnelle du travail.
Une réduction significative du contingent légal d'heures supplémentaires et l'instauration du compte épargne-temps qui permet la conversion de temps et de divers éléments de la rémunération en congés compensateurs rémunérés favorisent, à travers un partage du travail, à la fois l'emploi et l'amélioration des conditions de vie des salariés.
Le développement de la préretraite progressive et de la cessation anticipée d'activité telles que prévues par la loi et par l'accord professionnel du 6 septembre 1995, vient également concourir à l'objectif fixé.
Enfin, les dispositions de l'accord national du 21 décembre 1993, et ses avenants du 16 décembre 1994 relatifs à la mise en oeuvre du capital temps de formation et au développement de l'apprentissage viennent compléter les moyens mis en oeuvre.
Dans le cadre de l'accord précité, l'engagement pris de recruter, entre le 16 juillet 1996 et le 15 juillet 1999, 700 jeunes âgés au plus de 26 ans sous forme de contrat d'apprentissage ou de contrat de formation en alternance est confirmé.
Les entreprises ressortissantes sont invitées à tout mettre en oeuvre pour réaliser cet objectif et, d'une manière générale, à appliquer les dispositions du présent accord conformément à la volonté commune exprimée ci-dessus.