Article 8 PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.)
Article 8 PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 mars 1997 relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail.)
Dans le cadre des textes législatif, réglementaire et conventionnel en vigueur, et les conditions prévues par ces textes étant respectées, les entreprises peuvent avoir recours :
8.1. A des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 ou 3 jours. Les entreprises peuvent faire appel pour ces horaires réduits soit à des volontaires faisant déjà partie de l'entreprise, soit à des salariés embauchés à cet effet.
Lorsque l'horaire est réparti sur deux jours, la durée maximale du travail peut être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant dans ces équipes se suppléance bénéficie du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail des équipes de suppléance, le temps de formation est rémunéré en totalité au taux normal appliqué en semaine, sans majoration.
Les salariés qui ont accepté de faire partie de ces équipes bénéficient en priorité d'un droit de retour dans les équipes de semaine lorsque des postes similaires sont vacants, éventuellement après avoir reçu une formation appropirée. Les salairiés qui ont été spécifiquement engagés pour faire partie de ces équipes bénéficient également de ce même droit.
8.2. A l'octroi du 2e jour de repos hebdomadaire un autre jour que le samedi. Par principe les salariés bénéficient de 48 heures de repos consécutives incluant le dimanche.
8.3. A la possibilité de donner le repos hebdomadaire par roulement lorsque l'organisation du travail est en continu, ou en cas de surcroît temporaire d'activité dû, notamment, à une commande exceptionnelle ou à un contrat d'exportation.
Dans le cas de travail en continu, la durée hebdomadaire du travail est réduite à 35 heures.
Lorsqu'il est fait usage de cette faculté, les salariés concernés doivent obligatoirement bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine. De plus, chaque heure de travail effectuée le dimanche ouvre droit à la majoration de salaire de 30 %, qui peut elle-même étre transformée en temps de repos.
La mise en application des dispositions ci-dessus est subordonnée à l'avis préalable des représentants du personnel.