Codes, lois et règlements

Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

Préambule

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des collectes

Contrat d'insertion en alternance

Formation professionnelle continue.

Apprentissage

Capital de temps de formation

Conditions de mise en oeuvre

Modalités d'utilisation du capital de temps de formation

Section 3 : Dispositions diverses