Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)
Les partenaires sociaux rappellent que le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise afin qu'ils puissent se perfectionner professionnellement, ou élargir ou accroître leur qualification.