Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)
Le présent accord porte adhésion à l'O.P.C.A. Forcemat, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires dudit accord.