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Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)

Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)


Les publics éligibles en priorité sont les salariés les moins qualifiés dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 160 dans la classification des conventions collectives nationales.

Les salariés de tous niveaux rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi ainsi que ceux devant faire face à des évolutions techniques ou organisationnelles et, en particulier, ceux âgés de quarante-cinq ans et plus.

Les personnes accédant à des fonctions nouvelles d'encadrement.