Article 21 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)
Article 21 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat)
Le présent accord, qui sera fait en autant d'originaux qu'il y aura de signataires, fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.