Considérant l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 complété par les avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992 et du 5 juillet 1994 ;
Considérant la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 ;
Considérant le décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 pris en application de l'article 74 de la loi relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle ;
Considérant l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'O.P.C.A. Forcemat et les liens existant dans les domaines de la formation entre l'industrie cimentière et le secteur des carrières et matériaux pour la construction et l'industrie, expriment par le présent accord, une volonté commune de poursuivre une politique de développement de la formation professionnelle au bénéfice des entreprises et des salariés. Cette politique représente une priorité pour la profession puisqu'il s'agit de l'un des moyens d'évolution nécessaires aux salariés et aux entreprises,
et conviennent des dispositions suivantes :