Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation

Préambule

Chapitre 1er : Instance paritaire nationale

Chapitre II : Participation financière des employeurs

Chapitre III : Commissions paritaires

Chapitre IV : Rôle et missions de l'instance paritaire nationale

Chapitre V : Dispositions de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation

Chapitre VI : Champ d'application