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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Le droit au congé individuel de formation est ouvert, à l'AFDAS, à tous les salariés qui exercent leurs activités dans les entreprises relevant de l'AFDAS, et ce indépendamment du fait que leur entreprise soit assujettie ou non aux contributions dues au titre de la formation professionnelle continue.