Etant donné que :
- les dispositions prévues au présent accord, relatives au financement du congé individuel de formation, s'entendent, compte tenu des aides de l'Etat et des régions, prévues par les dispositions législatives en vigueur ;
- un accord de branche peut prévoir le financement de congés d'une durée supérieure à 1 an,
la durée de la prise en charge des congés individuels de formation est limitée à 2 ans si la formation est continue et à temps plein, et à 2 400 heures si elle est discontinue ou à temps partiel.