L'instance paritaire nationale se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins 2 fois par an.
La réunion de l'instance paritaire nationale est obligatoire si elle est demandée par 1/3 au moins de ses membres.
Les décisions de l'instance paritaire nationale ne sont valables que si, dans chaque collège, le nombre des administrateurs présents ou représentés à la séance est au moins égal à la moitié.
La convocation doit être adressée, sauf urgence, au moins 10 jours à l'avance, et être accompagnée de la nomenclature des questions portées à l'ordre du jour. Celui-ci est établi par le bureau ou, en cas d'urgence, par le président.
Sous réserve de dispositions particulières à prévoir par l'instance paritaire nationale, les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, une nouvelle convocation sera envoyée dans un délai de 10 jours.
A l'occasion de cette nouvelle réunion, et en cas de partage des voix, les membres du bureau auront voix prépondérante.
Les délibérations de l'instance paritaire nationale sont constatées par des procès-verbaux conservés au siège social de l'AFDAS, et signés par le président et le vice-président ou, à défaut, par un administrateur de chaque collège ayant pris part à la réunion.