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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Le paiement de la contribution au financement du congé individuel de formation prévu à l'article précédent est effectué par les entreprises dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur, d'une part, et conformément aux dispositions pratiques stipulées par le règlement intérieur et les statuts de l'AFDAS, d'autre part.