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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Au cours de sa première réunion, l'instance paritaire nationale désignera parmi ses membres un bureau comprenant au plus 6 membres, élus pour une durée de 2 ans.

La présidence et la vice-présidence sont assurées, alternativement chaque année, par un représentant du collège des employeurs et un représentant du collège des salariés.

Le président cosigne, avec le vice-président, tous actes, délibérations ou conventions résultant des décisions prises par l'instance paritaire nationale.