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Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

La rémunération et les charges, assises sur cette rémunération, sont versées à titre d'avance par l'employeur.

L'AFDAS rembourse l'employeur, à réception :

- d'une copie du bulletin de paie ;

- de l'attestation de fréquentation du stage par le salarié.