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Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

La demande d'extension est à effectuer pour les domaines d'activité dont les organisations d'employeurs sont représentées au niveau national, à savoir :

- enregistrement de disques et de bandes magnétiques destinées aux appareils reproducteurs du son ;

- laboratoires cinématographiques ;

- créateurs et intermédiaires en publicité ;

- régies publicitaires ;

- radiodiffusion locale privée ;

- télévision locale privée ;

- production de films cinématographique et audiovisuelle ;

- distribution de films ;

- gestion de salles de cinéma ;

- cirques ;

- bals, bals forains, discomobiles, bals fixes.

Ces activités sont notamment répertoriées aux rubriques 51 12, 51 30, 54 09, 77 10, 77 11, 86 01, 86 02, 86 03, 86 04, 86 06 de la nomenclature des activités et produits de l'INSEE.