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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation)


Les administrateurs salariés sont désignés respectivement par les fédérations qu'ils représentent.

Les administrateurs employeurs sont désignés par l'assemblée des organisations d'employeurs signataires du présent accord.