Codes, lois et règlements

ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990

ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Objet, champ d'application.

Personnel visé.

TITRE II : DROIT SYNDICAL, DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE.

TITRE III : ENGAGEMENT, DEMISSION ET LICENCIEMENT DES CADRES Les cadres bénéficieront des dispositions suivantes :

Engagement.

Période d'essai.

Délai-congé au-delà de la période d'essai.

Indemnité de licenciement.

Clause de non-concurrence.

TITRE IV : AVANTAGES SOCIAUX

Retraite et régime de prévoyance.

Congés payés.

TITRE V : CONDITIONS DE TRAVAIL

Rémunération et durée du travail.

Classification.

Critères et échelons de classification des cadres.

Classification de géomètre principal.

Promotion et formation.

Déplacements.

Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence en France métropolitaine.