Article 13 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Article 13 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
A partir du niveau cadre correspondent des fonctions de représentativité du cabinet ou de l'entreprise près de la clientèle. Le présent article a pour objet de permettre concrètement l'application de la présente annexe, et notamment de son article 2 (personnel visé).
Il précise :
- les critères de classification et, pour chacun d'eux, les échelons qui permettent de situer chaque cadre sans ambiguïté ;
- les conditions de nomination à la classification de géomètre principal.