Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
2.01. Le présent accord est applicable à partir de l'échelon I tel qu'il figure à l'article 13 ci-après, lequel a pour objet de définir la classification des cadres.
2.02. Sont seuls admis au statut de cadre les personnels des catégories répondant aux définitions données dans cette annexe.
Y sont obligatoirement admis ceux qui, par leur classification antérieure, appartenaient à la convention collective des cadres du 14 mars 1979, étendue le 23 novembre 1984.