Article 15 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Article 15 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
15.01. Les frais de déplacement et frais de séjour sont à la charge de l'employeur et doivent faire l'objet d'une avance suffisante. Les déplacements des cadres sont effectués comme suit :
a)Par chemin de fer en première classe, et, de nuit, en couchette première classe ;
b)Par bateau et avion en classe touriste.
15.02. L'utilisation par un cadre de sa voiture personnelle est facultative et doit être autorisée par écrit, soit annuellement, soit à chaque occasion.
Cette autorisation précisera que le propriétaire du véhicule est assuré pour sa responsabilité civile aux tiers illimitée ainsi que pour les personnes transportées.
Les suppléments d'assurance " affaires ", «< tous risques " et " individuelle de transport " seront à la charge du cadre.
L'indemnité kilométrique sera fixée de gré à gré et tiendra compte des assurances énumérées aux alinéas ci-dessus, ainsi que des frais réels tels que ceux d'essence, entretien, huile, petites réparations, partie d'amortissement, etc.