Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
4.01. L'engagement d'un cadre se fera sous forme d'une lettre d'engagement qui fera référence à la convention collective nationale et à son annexe " Cadres ".
4.02. La lettre d'engagement indiquera :
- la fonction qui sera exercée ;
- l'échelon ;
- le coefficient hiérarchique tel qu'il ressort de la classification ;
- les lieux où la fonction sera exercée ;
- la durée et les conditions de la période d'essai, si elle est différente de celle prévue à l'article 5 ;
- le montant des appointements mensuels réels, base 169 heures, ou éventuellement des éléments essentiels de la rémunération forfaitaire convenue ;
- éventuellement l'énumération des avantages en nature ;
- les dispositions envisagées en matière de déplacement ;
- éventuellement les modalités d'évolution du salaire.
4.03. Au moment de l'entrée en vigueur de la présente annexe, il sera remis à tous les cadres qui ne l'auraient pas encore une lettre de confirmation de leur engagement, de leur position et de leur prise de rang dans la position cadre.