Article 14 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
Article 14 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I : INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 novembre 1990)
En cas de vacance ou de création de postes de cadre, l'employeur fera, en priorité, appel aux membres du personnel qui auront fait la preuve de leur aptitude à tenir l'emploi.
Ceux-ci pourront faire valoir leurs droits à la fonction disponible dans le cadre légal et contractuel de la formation continue.